Êtes-vous désireux d’acquérir un bien immobilier ? Il vous faut ce que l’on appelle l’état hypothécaire. Ce document administratif concerne chaque type de bien immobilier, l’acquéreur est dans l’obligation de le posséder avant de procéder à l’achat. Néanmoins, si vous n’êtes pas familier dans le milieu de la vente et de l’investissement dans l’immobilier, il est normal que vous ne saviez pas par où commencer.
Effectivement, l’état hypothécaire contient une multitude d’informations différentes sur le logement que vous souhaitez obtenir. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout cela en détail ainsi que comment l’obtenir.
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Plan de l'article
L’état hypothécaire, le document administratif expliqué
Pour commencer, nous allons vous expliquer en quoi consiste l’état hypothécaire. Ce papier contient toutes les informations du logement et doit être délivré par le notaire.
L’utilité de l’état hypothécaire pour l’acquéreur et la banque
Ce document possède une très haute importance juridique, en effet, il est obligatoire si vous souhaitez investir dans une maison ou acquérir toutes sortes de bien immobilier. À l’intérieur, on y trouve l’intégralité des informations sur ce bien, ainsi, on peut notamment voir tous les changements opérés sur la propriété. Cela peut se montrer très pratique, afin de porter à votre connaissance toutes les caractéristiques du bien que vous souhaitez obtenir.
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Au-delà de son utilité évidente auprès des acheteurs lors de la vente, l’état hypothécaire possède une grande importance pour les banques. En effet, en règle générale, pour devenir propriétaire d’un bien, vous allez demander un crédit immobilier. Ainsi, la banque qui vous prêtera la somme nécessaire pourra, elle aussi, connaître les caractéristiques du bien immobilier, pour plus de transparence.
Que contient l’état hypothécaire ?
L’état hypothécaire est un document assez conséquent. Effectivement, il peut être attribué à un seul logement ou alors à un patrimoine immobilier entier. Ce document se présente sous forme de tableau et contient plusieurs chapitres dans lesquels sont détaillées les caractéristiques du logement.
Voici les informations que vous trouverez dans l’état hypothécaire :
- Le descriptif de votre bien, ses infrastructures, son adresse postale.
- Les changements de propriétaires, les ventes effectuées par le passé avec l’identité des propriétaires antérieurs.
- Les notaires qui sont intervenus lors des ventes précédentes.
- La somme des créances, les hypothèques et leurs dates.
- Les garanties du bien immobilier.
Vous l’aurez compris, ce papier peut être assez grand. Si le bien que vous désirez obtenir possède une histoire assez conséquente avec beaucoup de ventes et de changements de propriétaires, vous aurez un état hypothécaire très large.
Qui s’occupe de fournir l’état hypothécaire lors de la vente ?
Pour continuer, c’est le notaire qui doit produire l’état hypothécaire pour la vente du bien immobilier.
En effet, lui seul peut s’occuper de la rédaction de ce document très complet. Ainsi, pour l’obtenir en temps et en heure, vous devrez vous charger des demandes à l’avance. Pour faire votre demande, vous devrez vous occuper de contacter un SPF, Service de Publicité Foncière, de préférence le plus proche du bien que vous désirez acquérir. Ces centres administratifs dépendent des finances publiques et se chargent des demandes d’état hypothécaire.
Le SPF pourra donc vous fournir une copie de ce document, que vous pourrez présenter lors de la vente du bien immobilier.
Quelles sont les raisons pour lesquelles l’état hypothécaire peut être demandé ?
L’état hypothécaire reste un papier utile, il n’est pas obligatoire pour rien. Grâce à ce dernier, vous pourrez connaître l’identité du propriétaire, très utile si vous désirez le contacter pour une vente ou des renseignements pratiques. Lors de votre demande au SPF, il suffira d’indiquer les références du cadastre du bien immobilier et l’adresse et vous pourrez en obtenir une copie.
Enfin, dans le cas de la vente d’un bien immobilier, l’état hypothécaire est indispensable, car lui seul permet de vérifier si le logement est hypothéqué ou non. Si c’est le cas, le notaire devra contacter l’acheteur au plus vite. Enfin, comme nous l’avons évoqué, les banques peuvent vous demander le document lors d’un prêt immobilier.
