Travaux

Ouverture fenêtre sans autorisation : les risques

Créer une ouverture de fenêtre dans sa maison, au même titre que toute autre ouverture ou la construction d’une extension, nécessite une autorisation. Procéder à des travaux ou à des aménagements en surface habitable sans obtenir cette précieuse autorisation vous expose à de gros soucis. Le point sur le sujet.

Faire des travaux sans autorisation : ce que vous risquez

Vous le savez bien, nul n’est censé ignorer la loi. Cependant, tout un chacun peut être tenté de faire construire une extension un peu “sauvagement”, ou de créer une ouverture pour fenêtre ou porte, sans pour autant demander une autorisation légale. Effectuer des travaux qui engagent la modification de la nature de votre propriété, sa surface habitable ou encore son aspect général peut vous coûter très cher.

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Le prix à payer va dépendre de la nature de l’infraction, mais aussi de la surface de modification sur le bâtiment. Si on peut être tenté de vouloir aller plus vite que la loi, il vaut toutefois mieux s’en tenir à la respecter, sous peine de perdre du temps et de se voir contraint d’interrompre les travaux, dans le meilleur cas de figure.

Exemples de travaux nécessitant absolument une autorisation et une déclaration de travaux :

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  • Construction d’une extension ;
  • Installation d’une véranda ;
  • Ouverture pour faire une porte ;
  • Ouverture pour une fenêtre ;
  • Aménagement d’un garage en chambre, etc.

Pas d’autorisation ou de déclaration de travaux pour votre fenêtre ?

Le Code de l’urbanisme est clair à ce sujet : les articles L. 480-1 et L. 480-2 exigent de stopper les travaux en cours si aucune autorisation n’a été demandée au préalable à la mairie de votre commune dont dépend l’habitation.

Si un voisin vous dénonce, par exemple, et que l’infraction est durement constatée, alors un procès-verbal peut être dressé par l’autorité administrative chargée du dossier. Ce procès-verbal est ensuite transmis à l’autorité judiciaire compétente en la matière, dans l’attente que cette dernière se prononce.

Les droits de la mairie sur votre chantier illégal

Votre mairie peut tout à fait décider de formuler un arrêté d’interruption de travaux. Et cela ne s’arrête pas là, pour une simple ouverture de fenêtre. La suite des événements peut être assez tragique pour quiconque aura voulu braver la loi. La justice peut aller plus loin et exiger une confiscation de matériel et une démolition de toute construction ou modification entamée.

Par ailleurs, si la mairie a un doute sur votre capacité à respecter l’ordre d’interruption des travaux, des scellés peuvent être posés sans votre accord sur le matériel de chantier. Les matériaux peuvent être saisis et si un danger potentiel est identifié, l’installation de dispositifs temporaires de sécurité peut être exigée.

Ouverture de fenêtre : à savoir

Pour créer ou agrandir une ouverture de fenêtre, il est impératif de demander une autorisation, puisque c’est une modification extérieure du bâtiment. Aucun cas de figure ne prévoit la pose d’une fenêtre sans autorisation et déclaration de travaux.

Attention, toutefois : le voisin concerné par la fenêtre (le cas échéant) doit être d’accord avec l’ouverture de votre fenêtre. Vos travaux pourraient être empêchés si ce n’était pas le cas. De même, changer ses fenêtres sans autorisation est contraire au Code de l’urbanisme.

Les sanctions encourues pour une ouverture sans autorisation

Des sanctions financières sont également prévues pour toute ouverture illégale et non autorisée de fenêtres ou de portes :

  • Une amende pour défaut de permis de construire peut être dressée (jusqu’à 6 000 euros) ;
  • Une amende de 75 000 euros assortie de 3 mois de prison, si la décision du Tribunal de grande instance n’est pas respectée ;
  • Des pénalités journalières existent pour tout délai dans la démolition.

Partez du principe que toute modification extérieure nécessite autorisation de la mairie et déclaration de travaux.