Un problème de plomberie ? Qui paye : locataire ou propriétaire, dans le cadre d’une location d’appartement ou de maison ? Si le logement présente une fuite d’eau, à qui revient la charge des réparations de plomberie ? Qui doit appeler le plombier et le régler et y a-t-il des cas particuliers ? On vous dit tout.
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Fuite d’eau : locataire ou propriétaire ?
Si une dégradation ou un dégât des eaux a eu lieu chez le locataire et qu’il faut absolument appeler un plombier, à qui revient la charge des frais de réparations ? Il peut y avoir dilemme à ce sujet. Selon qu’il s’agisse d’un accident, d’une dégradation, de la vétusté des installations, ou d’anomalies dues à un usage quotidien, le locataire et le propriétaire pourront chacun être responsable.
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Dans certains cas en particulier, le locataire va devoir appeler un plombier et prendre les frais de réparations de plomberie à sa charge. Pour une fuite d’eau, le locataire appelle en général son propriétaire afin de lui demander de gérer le problème. En réalité, il faut savoir que si la fuite d’eau est due à une vis de serrage naturellement usée ou à un joint défectueux, c’est bel et bien le locataire qui devra prendre en charge les réparations faites par le plombier.
Les réparations locatives à la charge du locataire
Le décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives précise bien ce point. Le locataire est censé veiller au bon entretien du logement et s’assurer qu’aucune fuite d’eau n’est possible du fait d’un manque d’entretien.
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Le remplacement des joints et une vis de serrage est le devoir du locataire et non celui du propriétaire, avant toute fuite d’eau. Lorsqu’un locataire emménage dans un logement, celui-ci est aussi censé être fourni avec des équipements en bon état d’entretien. Au locataire de faire ces vérifications afin d’éviter à tout prix la fuite d’eau.
Les réparations locatives à la charge du propriétaire
Locataire et propriétaire ne sont pas responsables de la même manière face à une fuite d’eau. Si la fuite d’eau est clairement due à la vétusté d’un équipement de plomberie et que l’usage quotidien par le locataire n’est pas à l’origine de la fuite, alors le propriétaire devra prendre à sa charge la facture des travaux et réparations nécessaires.
Cas de réparations locatives à la charge du propriétaire bailleur :
- Les équipements sont vétustes ou étaient déjà détériorés avant la signature du bail ;
- Le problème survient après la signature du bail entre le locataire et le propriétaire : un manque d’entretien évident de la part du propriétaire est à la source du sinistre ;
Il peut s’agir d’une chaudière, d’une douche, des toilettes, des éviers, de la tuyauterie et de tout matériel de plomberie. Si un litige se crée entre le locataire et le propriétaire au sujet d’une fuite d’eau, par exemple, il faudra prouver la vétusté des équipements.
C’est pour cela que lors d’un état des lieux, il est fortement conseillé de prendre des photos et de bien noter l’état des équipements de plomberie, entre autres. Ces photos pourront éventuellement servir si vous avez un problème évident de plomberie qui devrait normalement être géré par un propriétaire récalcitrant.
En résumé : locataire ou propriétaire ?
Le locataire doit réaliser l’entretien de la plomberie et conserver les justificatifs d’entretien en cas de sinistre. Il prend à sa charge les réparations pour tout problème dû à un entretien insuffisant.
Le propriétaire doit proposer un logement en bon état de décence. SI un problème de fuite d’eau était préexistant à la signature du bail avec le locataire, la réparation sera à la charge du propriétaire. Si le problème survient dû à un facteur externe (catastrophe naturelle), le propriétaire devra également payer.
Que faire en cas de fuite d’eau ou de canalisation bouchée ?
Il arrive parfois que vous n’arriviez pas à résoudre le problème par vous-même, lorsque la fuite ou le bouchon est trop important. En tant que locataire, vous serez moins libre de vos mouvements que si vous étiez propriétaire. Avant toute chose, sachez qu’il est toujours mieux d’agir tant que la situation n’est pas trop avancée. C’est toujours plus stressant d’avoir recours à un dépannage en urgence, même si vous faites appel à un plombier proche de chez vous, surtout que cela arrive souvent au mauvais moment.
Pour en revenir à ce que vous devez faire dans une telle situation, plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter :
- Si vous êtes en HLM, vous devez commencer par appeler le référent de votre secteur. Il viendra voir s’il peut régler le problème et dans le cas contraire, il fera appel à l’entreprise, avec qui les HLM ont passé le contrat.
- Si vous avez un problème de plomberie qui vous incombe, comme une canalisation bouchée, car vous avez fait tomber quelque chose dans les toilettes, et que vous n’êtes pas en HLM, vous pouvez appeler le plombier de votre choix. En effet, c’est à vous qu’il reviendra de payer la facture.
- Si le problème est plus grave ou que cela n’incombe pas de votre responsabilité (problème de vétusté) vous devrez commencer par avertir votre propriétaire. C’est à lui que reviendra de trouver le plombier, car c’est lui qui paiera.
