Travaux

Plomberie : qui paye, locataire ou propriétaire ?

Un problème de plomberie ? Qui paye : locataire ou propriétaire, dans le cadre d’une location d’appartement ou de maison ? Si le logement présente une fuite d’eau, à qui revient la charge des réparations de plomberie ? Qui doit appeler le plombier et le régler et y a-t-il des cas particuliers ? On vous dit tout.

Fuite d’eau : locataire ou propriétaire ?

Si une dégradation ou un dégât des eaux a eu lieu chez le locataire et qu’il faut absolument appeler un plombier, à qui revient la charge des frais de réparations ? Il peut y avoir dilemme à ce sujet. Selon qu’il s’agisse d’un accident, d’une dégradation, de la vétusté des installations, ou d’anomalies dues à un usage quotidien, le locataire et le propriétaire pourront chacun être responsable.

A lire aussi : Comment installer un parement de façade en pierre ?

Dans certains cas en particulier, le locataire va devoir appeler un plombier et prendre les frais de réparations de plomberie à sa charge. Pour une fuite d’eau, le locataire appelle en général son propriétaire afin de lui demander de gérer le problème. En réalité, il faut savoir que si la fuite d’eau est due à une vis de serrage naturellement usée ou à un joint défectueux, c’est bel et bien le locataire qui devra prendre en charge les réparations faites par le plombier.

Les réparations locatives à la charge du locataire

Le décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives précise bien ce point. Le locataire est censé veiller au bon entretien du logement et s’assurer qu’aucune fuite d’eau n’est possible du fait d’un manque d’entretien.

A lire en complément : Faire installer des volets roulants pour le confort et la sécurité de votre habitat

Le remplacement des joints et une vis de serrage est le devoir du locataire et non celui du propriétaire, avant toute fuite d’eau. Lorsqu’un locataire emménage dans un logement, celui-ci est aussi censé être fourni avec des équipements en bon état d’entretien. Au locataire de faire ces vérifications afin d’éviter à tout prix la fuite d’eau.

Les réparations locatives à la charge du propriétaire

Locataire et propriétaire ne sont pas responsables de la même manière face à une fuite d’eau. Si la fuite d’eau est clairement due à la vétusté d’un équipement de plomberie et que l’usage quotidien par le locataire n’est pas à l’origine de la fuite, alors le propriétaire devra prendre à sa charge la facture des travaux et réparations nécessaires.

Cas de réparations locatives à la charge du propriétaire bailleur :

  • Les équipements sont vétustes ou étaient déjà détériorés avant la signature du bail ;
  • Le problème survient après la signature du bail entre le locataire et le propriétaire : un manque d’entretien évident de la part du propriétaire est à la source du sinistre ;

Il peut s’agir d’une chaudière, d’une douche, des toilettes, des éviers, de la tuyauterie et de tout matériel de plomberie. Si un litige se crée entre le locataire et le propriétaire au sujet d’une fuite d’eau, par exemple, il faudra prouver la vétusté des équipements.

C’est pour cela que lors d’un état des lieux, il est fortement conseillé de prendre des photos et de bien noter l’état des équipements de plomberie, entre autres. Ces photos pourront éventuellement servir si vous avez un problème évident de plomberie qui devrait normalement être géré par un propriétaire récalcitrant.

En résumé : locataire ou propriétaire ?

Le locataire doit réaliser l’entretien de la plomberie et conserver les justificatifs d’entretien en cas de sinistre. Il prend à sa charge les réparations pour tout problème dû à un entretien insuffisant.

Le propriétaire doit proposer un logement en bon état de décence. SI un problème de fuite d’eau était préexistant à la signature du bail avec le locataire, la réparation sera à la charge du propriétaire. Si le problème survient dû à un facteur externe (catastrophe naturelle), le propriétaire devra également payer.