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Comprendre l’obligation de rénovation énergétique : ce que les propriétaires doivent savoir

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La transition écologique est actuellement un sujet de grande importance. Au cours de ces dernières années, des nouvelles lois sont entrées en vigueur pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. L’objectif est d’éradiquer les passoires thermiques, qui sont des habitations polluantes. Pour cela, divers travaux rénovation doivent être effectués notamment l’isolation des biens et l’installation d’appareils performants. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation rénovation énergétique pour les propriétaires.

Une entreprise générale de bâtiment : pour la rénovation de locaux professionnels

Si vous êtes propriétaire d’un local professionnel et que vous souhaitez effectuer des travaux rénovation, l’intervention d’une entreprise générale de bâtiment s’avère indispensable. Ce genre de prestataire dispose des compétences et des moyens nécessaires pour vous accompagner tout au long de votre projet. C’est notamment le cas de SMRB. Celui-ci est compétent dans plusieurs domaines tels que la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la peinture, la plâtrerie, les revêtements de sols et la menuiserie d’intérieur. Recourir aux services de cette entreprise générale de bâtiment, c’est réaliser des économies énergies et garantir une meilleure efficacité énergétique. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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L’obligation rénovation énergétique des logements : que dit la loi ?

La loi de rénovation énergétique a grandement impacté le parc immobilier en France :

Finies les passoires thermiques

Les passoires thermiques sont des habitations énergivores. Elles présentent, en effet, une consommation d’énergie excessive, ce qui entraîne une importante pollution. On parle plus précisément de déperditions énergétiques qui sont dans le viseur du gouvernement. C’est dans cette optique que la loi climat entre en jeu. Celle-ci a pour objectif d’éradiquer les logements mal isolés et polluants. Depuis le 25 août 2022, les propriétaires des logements classes G, F et E ne peuvent plus envisager une augmentation du loyer, que ce soit lors d’une remise en location ou pendant le renouvellement du bail. Depuis le début de l’année 2023, il est également interdit de louer les habitations qui présentent une consommation énergétique supérieure à 450 Kwh/m² (classes G+). Il faut noter que cette interdiction s’appliquera progressivement aux autres types de logements dans les années à venir :

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  • classes G : dès 2025 ;
  • classes F : dès 2028 ;
  • classes E : dès 2034.

Prise de mesures environnementales

L’accord de Paris a été instauré le 12 décembre 2015 lors de la COP 21. Il est adopté par 195 pays, dont la France en vue de fixer des objectifs concrets à l’échelle nationale. Il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Tout cela incite les propriétaires à réaliser des travaux rénovation pour limiter leur empreinte carbone. Selon le ministère de la transition écologique, près de 7 millions de logements mal isolés sont enregistrés en France. Le gouvernement a donc déployé différents moyens pour lutter contre le dérèglement climatique. L’idée est d’exploiter les énergies renouvelables pour mettre à profit des appareils de chauffage performants et surtout peu polluants.

Réalisation du diagnostic de performance énergétique

Pour toute mise en location, le DPE (diagnostic performance énergétique) est devenu une obligation rénovation énergétique pour les propriétaires. Ce document permet aux futurs locataires d’obtenir toutes les informations nécessaires au logement. On peut, par exemple, citer la description des équipements, la consommation d’énergie annuelle, le classement de l’habitation, la quantité de C02 émise, la quantité des énergies renouvelables utilisée, les éventuels travaux rénovation, etc.

L’obligation d’audit energetique

L’audit energetique est exigé pour la vente des passoires énergétiques. Il aide à identifier tous les travaux indispensables à l’amélioration de leur performance energetiques. Les potentiels acheteurs pourront donc connaître à l’avance ce qui les attendra pour remettre les logements ou les batiments aux normes. Il convient de noter que ce diagnostic technique concerne uniquement les habitations en monopropriété, notamment les logements classes F et G et non les biens en copropriete.

L’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est dédié aux logements en copropriété. La réalisation de ce projet est devenue une obligation rénovation énergétique pour les propriétaires dans le but d’optimiser l’efficacite energetique de leur habitation, mais aussi d’assurer leur entretien. Il s’agit d’un plan mis en place par le syndicat des coproprietaires pour repérer tous les travaux nécessaires à la protection de l’immeuble et à la rénovation energetique copropriete. Sachez que le plan pluriannuel travaux doit être renouvelé tous les 10 ans. Néanmoins, si le DGT ou le diagnostic technique global ne mentionne aucun besoin de travaux dans les années à venir, le syndicat des copropriétaires est dispensé de sa mise en place.

Les travaux de rénovation énergétique à réaliser

Plusieurs travaux de rénovation peuvent être effectués pour remettre les batiments et les logements aux normes. Dans l’idéal, il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel. Les services d’une entreprise générale de batiment sont particulièrement idéaux pour une prestation de qualité. Quoi qu’il en soit, voici les principaux travaux à faire :

L’isolation du bien

Pour limiter au maximum les déperditions energetiques, il faut d’abord faire des travaux isolation du logement. Cela peut très bien concerner les murs, les combles, les fenêtres et le sol. En effet, les batiments qui consomment beaucoup d’énergie sont, dans la majorité des cas, mal isolés, d’où le terme passoires thermiques. Avec une bonne isolation, les propriétaires bailleurs pourront séduire davantage de potentiels locataires. L’habitation est mise en valeur, d’autant plus que ses occupants peuvent faire des économies energie. Par exemple, en isolant les combles de son logement, il est possible de baisser sa facture énergétique à hauteur de 30 %.

L’installation d’appareils performants

Pour améliorer le diagnostic performance energetique (DPE) de son logement, le propriétaire doit y installer des appareils performants. Cela passe notamment par le choix d’un système de chauffage éco-responsable. Pour limiter la quantité de gaz à effet de serre émise, les équipements qui fonctionnent grâce aux énergies renouvelables sont à privilégier. La chaudière à bois constitue, par exemple, une excellente alternative par rapport à la chaudière à condensation. Il existe aussi d’autres solutions plus économiques et plus écologiques comme les panneaux solaires photovoltaïques et les planchers chauffants.

Quelles sont les aides en rénovation énergétique ?

Si vous voulez obtenir une meilleure note sur votre Diagnostic de Performance Energetique, vous devez prévoir des travaux rénovation avant de mettre le logement en location. Cependant, ce genre de projet est considéré comme un investissement conséquent compte tenu des coûts importants que cela peut présenter. Heureusement, il existe de nombreuses aides financières qui permettent de promouvoir cette transition energetique comme :

Maprimerenov

C’est un dispositif public d’aide à la transition et à la rénovation energetique, accessible à tous les propriétaires d’habitations de plus de 15 ansMaprimerenov verse une prime à ces derniers en fonction des travaux qu’ils souhaitent entreprendre. Pour être éligibles, ils doivent atteindre un gain énergétique de 35 % ou de 55 % au minimum. Pour vous orienter au mieux dans votre projet de rénovation énergétique, consultez directement le service public France renov.

La TVA réduite

Si vous envisagez d’installer un système de chauffage performant dans le but d’améliorer l’isolation thermique de votre logement, vous pouvez obtenir un taux de TVA réduit à 5,5 %. Le coût des travaux liés à l’installation est donc moins cher.

Les primes CEE

Parmi les aides financières disponibles pour la rénovation energetique, il y a également les primes CEE. Ces dernières sont éligibles aux propriétaires qui souhaitent optimiser l’efficacite energetique de leur logement.