La loi Pinel est un programme entré en vigueur le 1er janvier 2015, visant à encourager l’achat, la construction et la location de logements neufs dans les zones peu demandées. Ces investissements dans l’immobilier neuf doivent répondre à diverses exigences (zones, normes) pour être éligibles au dispositif, qui offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs qui s’engagent dans ce programme. Découvrez notre guide d’investissement en loi Pinel !
Plan de l'article
Le statut Pinel
D’importantes économies d’impôts sont réalisables grâce au programme Pinel. Il est possible d’acquérir une réduction d’impôt allant de 12 à 21% en échange de la location de votre bien pour une durée allant de 6 ans minimum à 12 ans maximum.
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En clair, la loi Pinel favorise un investissement locatif dans l’immobilier neuf qui permet d’obtenir des revenus complémentaires grâce à aux contrats de location tout en bénéficiant d’importantes économies d’impôts.
Cette règle s’applique aux investisseurs qui cherchent à augmenter leurs revenus ou à bénéficier d’une réduction d’impôt, mais aussi à ceux qui cherchent à se constituer un patrimoine immobilier tout en évitant les frais exorbitants. En termes de fiscalité, il est nécessaire d’être imposable en France pour prétendre à la réduction d’impôt accordée par le plan, donc un étranger ne pourra pas en bénéficier en principe.
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Comment pouvez-vous le faire ?
Il existe plusieurs façons de profiter de cette opportunité : Premièrement, l’achat, la construction et l’achèvement d’une nouvelle structure destinée à la location du projet Pinel. Deuxièmement, il y a l’acquisition d’un bâtiment en VEFA ou l’achat d’une structure existante qui a été entièrement rénovée.
Par ailleurs, il est possible de réaliser des travaux supplémentaires qui peuvent être inclus dans la réduction d’impôt du dispositif. Pour cela, plusieurs critères relatifs à vos travaux doivent être respectés :
- Depuis la date de la demande, les travaux ont fait l’objet d’une demande de permis de construire.
- Les travaux sont terminés, permettant la construction d’un nouveau logement.
Le nouveau logement est unique par rapport aux logements actuels. En effet, il s’agit de la création d’un logement autonome et non d’un agrandissement ou d’un regroupement de pièces supplémentaires. La seule façon d’être qualifié pour le gadget est de construire un logement indépendant. Enfin, l’ajout de deux appartements à des fins de location ne sera pas considéré comme un nouveau logement.
Conditions
Investir en Pinel, que ce soit dans le cadre d’un petit projet comme l’investissement locatif au sein d’une copropriété donnée par un programme immobilier neuf ou d’un projet plus ambitieux comme l’investissement dans la promotion immobilière, c’est avant tout bien choisir son bien.
L’État qui a mis en place ce dispositif exige que les investisseurs répondent à certains critères pour être éligibles. De plus, si vous avez l’intention d’acheter un produit en utilisant les avantages de la loi Pinel, les conditions suivantes doivent être respectées :
Le logement doit être neuf ou en VEFA (Vente en état futur d’achèvement). En VEFA, cette acquisition est réalisée auprès d’un promoteur ou d’une usine. Une distinction est à faire, il peut également s’agir d’un logement mis aux nouvelles normes grâce au label BBC rénovation 2009 ou au label HPE rénovation 2009.
Le bien acheté (appartement ou terrain) se trouve dans l’une des communes désignées par le gouvernement comme zones tendues. Il s’agit de lieux où la tension et le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sont importants. Par conséquent, le parc locatif de ces zones est en péril. Les zones éligibles ont été recentrées entre les zones A, A bis et B1 depuis le 1er janvier 2018.
La zone A comprend les villes suivantes : Île de France, Lyon, Marseille, Côte d’Azur, Lille et Montpellier, ainsi qu’une partie de l’agglomération de Genève.
La zone A bis englobe Paris et 29 communes environnantes.
Enfin, la zone B1 comprend les villes de plus de 250 000 habitants qui connaissent un déficit immobilier et locatif important, ainsi que la grande banlieue parisienne et plusieurs endroits à forte valeur immobilière.
