Fiscalité

Cession de société immobilière : les causes et les contraintes

Avoir une société immobilière permet de travailler à son compte, de disposer d’un patrimoine, et offre de nombreux avantages. Mais si au début, cette expérience s’avère être une perspective séduisante et passionnante, cela peut rapidement changer. Ainsi, après avoir créé une société immobilière ou après en avoir acquis une, on peut avoir envie de le céder. Un grand nombre de causes peuvent justifier l’envie ou le besoin de céder une société immobilière, mais l’opération n’est pas de tout repos. Voici les causes et les contraintes d’une cession de société immobilière.

Pourquoi faire une cession de société immobilière ?

Les raisons qui poussent à faire une cession de société immobilière varient d’une personne à l’autre et d’une situation à l’autre. Il peut par exemple arriver que l’entreprise se retrouve au bord de la faillite et qu’une cession soit le seul moyen de conserver les emplois et de récupérer une partie des fonds investis dans la création de la société. Pour créer une société, il faut nécessairement être deux. Ainsi, une forte mésentente mettant à mal le bien-être de la société peut justifier l’envie de cession de la société. Dans ce cas, l’un des associés doit céder sa part à l’autre associé ou à une autre personne. Lorsque la société a été créée par un couple et que celui-ci se sépare, l’un des deux conjoints peut décider de faire une cession de ses parts de la société.

Il peut également arriver que l’on ait besoin du prix issu de la cession pour mener à bien un autre projet, ou qu’on n’ait tout simplement plus envie de s’impliquer dans la vie de la société. Une cession s’avère donc une bonne option dans bien des cas.

Les contraintes liées à une cession de société immobilière

Pour une cession de société immobilière avec l’aide de tout-immo.net par exemple, il faut obtenir l’accord du ou des associés avant de pouvoir céder ses parts. S’il n’y a pas d’associés, cela ne pose pas de problèmes. Pour obtenir l’agrément des autres propriétaires de la société immobilière, il faut leur présenter une demande d’agrément que ceux-ci sont libres d’accepter ou de refuser.

Dans le cas où ils refusent l’agrément, ils peuvent soit racheter les parts du cédant, soit lui proposer un nouvel acquéreur, soit faire racheter les parts par la société immobilière elle-même. Dans tous les cas, même s’il faut leur agrément, ils n’ont pas le droit de faire obstacle à la cession. Cette mesure leur permet uniquement de ne pas voir débarquer un inconnu qui interviendra dans la vie de leur société. L’agrément est l’une des contraintes d’une cession de société immobilière.

Il faut également rédiger un acte de cession qui sera signé pour certifier la cession de la société immobilière. La rédaction de cet acte peut être confiée à un notaire, mais le cédant peut également la rédiger lui-même en suivant un modèle bien précis. Cette opération peut également s’avérer assez contraignante. Il faut aussi définir la formule pour le calcul de la valeur de la société immobilière, et déterminer la valeur du bien. L’acte de cession signé, il faut faire de la publicité afin de signifier le changement de propriétés. Il faut noter que pour une cession, la fiscalité applique un taux de 5 % sur la plus-value du bien immobilier. Mais cette plus-value, sur laquelle sera calculé la taxe fiscale prend en compte les abattements et les amortissements fiscaux dont le cédant a pu profiter durant une certaine période. Le montant de la taxe peut donc être assez élevé. Il faut également prendre en compte l’enregistrement de la cession des parts.