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Entretien chaudière : locataire ou propriétaire ?

Vous êtes locataire ou propriétaire ? À qui revient l’entretien de la chaudière à gaz de l’appartement ou de la maison que vous louez ? La loi est claire à ce sujet : on vous dit tout sur l’entretien de la chaudière en logement individuel.

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Obligation d’entretien d’une chaudière : à qui revient-elle ?

Pour des raisons de sécurité, une chaudière doit obligatoirement faire l’objet d’une révision et d’un bon entretien régulier. Cette tâche incombe au locataire, durant toute la durée de son bail. Le locataire est en effet tenu, contrairement au propriétaire, de veiller à l’entretien du logement qu’il occupe et de tous les équipements fournis et présents lors de l’état des lieux d’entrée. 

Parmi ces équipements, la chaudière à gaz tient une bonne place. La chaudière individuelle doit donc faire l’objet d’un entretien et d’un suivi par contrat annuel. Le locataire doit être en mesure de fournir les preuves que sa chaudière est bien entretenue et qu’elle ne représente pas un risque pour les autres usagers de la copropriété, le cas échéant. 

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Dans le cadre d’une chaudière pour chauffage collectif, son entretien et les réparations sont réalisés à l’initiative de syndic de copropriété.

Entretien de chaudière  : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre de l’installation d’une chaudière neuve ou d’un remplacement de chaudière, il faut savoir que le premier entretien doit avoir lieu au cours de l’année civile qui suit l’installation ou le remplacement de la chaudière.

Propriétaire bailleur : il est désormais possible de faire apparaître une clause dans le contrat de bail, précisant l’entretien annuel et obligatoire de la chaudière ainsi que la souscription d’un contrat d’entretien.

Locataire : il en va de votre sécurité, pensez à vérifier l’entretien de votre chaudière et à poser les bonnes questions lors de votre état des lieux d’entrée.

À savoir : depuis le 12 juin 2009, toute chaudière alimentée en combustible gazeux, liquide ou solide (fioul…) et ayant une puissance nominale allant de 4 à 400 kW doit subir un contrôle annuel obligatoire.

Réparations et contrôle annuel de la chaudière

Les réparations et le contrôle annuel de la chaudière doivent être demandés par le locataire et non par le propriétaire. Cette initiative doit venir spontanément, dans une but de sécurité et de bonne entente entre locataire et propriétaire. La bonne entente avec les autres occupants de la copropriété peut également jouer : une chaudière défectueuse est extrêmement dangereuse.

Les réparations nécessaires et le contrôle annuel doivent absolument être effectués par un professionnel du secteur de l’énergie. Plombier, chauffagiste… Votre professionnel vérifiera alors plusieurs éléments avant de certifier le contrôle annuel :

  • Le nettoyage de la chaudière et des éléments essentiels ;
  • Le réglage de la chaudière si nécessaire ;
  • Une vérification générale de l’état de l’appareil ;
  • Des conseils pour continuer de bien entretenir la chaudière ;
  • Des conseils sur une date de remplacement éventuel ;
  • La mesure du taux de monoxyde de carbone émis dans l’air ambiant ;
  • L’avertissement au locataire des risques potentiels ;
  • Si la quantité de monoxyde de carbone est trop élevée, votre plombier chauffagiste doit vous conseiller sur la ventilation ou le tirage du conduit ;
  • Une évaluation du rendement de la chaudière

Le professionnel vous délivre alors un certificat de conformité sous forme d’attestation d’entretien. Pour vous y retrouver, un autocollant daté sera en général collé sur la chaudière à gaz afin de garder une trace de ce contrôle et du suivant.

Locataire : je n’ai pas entretenu ma chaudière

Si vous êtes locataire et que vous n’avez pas fait réaliser les contrôles nécessaires, vous n’encourez aucune sanction mais de nombreux risques, notamment d’intoxication au monoxyde de carbone. Sachez en outre qu’au moment de quitter le logement, la chaudière sera contrôlée et que les frais de réparations pourront être retenus sur votre dépôt de garantie.